Proprété intellectuelle

En direction des inventeurs

L'ANVREDET aide à la formalisation de la protection de l'innovation et les droits des innovateurs, par le biais de son conseil juridique. Les axes définissant sa politique de propriété intellectuelle sont :

  • Préserver l’idée par le secret
  • Identifier et protéger l’innovation
  • Préserver les droits des inventeurs

En direction des entreprises

  • Acquérir des droits d’exploitation
  • Encadrer contractuellement l’innovation
  • Surveillance des marchés, Veilles technique et commerciale

Outils de protection

L'ANVREDET adopte la politique de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Les outils de protection sont :

Brevet :
Confère à son titulaire un droit exclusif sur son invention et assure sa protection pour une durée de temps déterminée.
Marque :
C’est un signe distinctif qui indique que les produits ou services sont produits ou fournis par une personne ou une entreprise déterminée.
Dessin et Modèle Industriel :
Aspect ornemental ou esthétique d’un objet issu d’un production industrielle ou artisanale
Droits d’auteurs :
L’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur les œuvres littéraires et artistiques (y compris les logiciels informatiques).

Organismes protecteurs :

Au niveau national :
Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI).
Au niveau international :
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).