Propriété intellectuelle
L'ANVREDET aide à la formalisation de la protection de l'innovation et les droits des innovateurs, par le biais de son conseil juridique. Les axes définissant sa politique de propriété intellectuelle sont :
- Préserver l’idée par le secret
- Identifier et protéger l’innovation
- Préserver les droits des inventeurs
En direction des inventeurs
- Acquérir des droits d’exploitation
- Encadrer contractuellement l’innovation
- Surveillance des marchés, Veilles technique et commerciale
Outils de protection
L'ANVREDET adopte la politique de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les outils de protection sont :- Brevet :
- Confère à son titulaire un droit exclusif sur son invention et assure sa protection pour une durée de temps déterminée.
- Marque :
- C’est un signe distinctif qui indique que les produits ou services sont produits ou fournis par une personne ou une entreprise déterminée.
- Dessin et Modèle Industriel :
- Aspect ornemental ou esthétique d’un objet issu d’un production industrielle ou artisanale
- Droits d’auteurs :
- L’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur les œuvres littéraires et artistiques (y compris les logiciels informatiques).
Organismes protecteurs :
Au niveau national :Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI).
Au niveau international:Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle